Conditions générales de vente

 

Introduction

Bienvenue sur liviagreen.com. En passant une commande sur notre site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement avant de faire un achat.

Généralités

Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'Entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse], et toute personne passant commande via notre site web liviagreen.com (ci-après désigné par "le Client"). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LUBA GLOBAL SERVICES.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site liviagreen.com, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par LUBA GLOBAL SERVICES. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commandes

La commande peut être passée en ligne sur notre site liviagreen.com. Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  3. Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  5. Confirmer sa commande et son règlement.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. [Nom de l'Entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé DNS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LUBA GLOBAL SERVICES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Rétractation

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à LUBA GLOBAL SERVICES pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Garanties

Tous les produits fournis par LUBA GLOBAL SERVICES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à LUBA GLOBAL SERVICES qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 35 RUE DE CORBEIL, 91250 SAINTRY SUR SEINE, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

LUBA GLOBAL SERVICES, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site liviagreen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LUBA GLOBAL SERVICES. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données Personnelles

LUBA GLOBAL SERVICES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : 35 RUE DE CORBEIL, 91250 SAINTRY SUR SEINE.

Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville de Votre Siège Social], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :

Date de la dernière mise à jour : 09.06.2024